Ce décret est pris pour l’application de l’ordonnance n° 2018-937 du 30 octobre 2018 qui avait ouvert la possibilité aux maîtres d’ouvrage de déroger aux dispositions constructives du code de la construction et de l’habitation, sous réserve de proposer des solutions d’effet équivalent.
Le décret du 11 mars 2019 précise ainsi que les règles de construction auxquelles il peut être dérogé en application de la présente ordonnance sont celles portant sur :
1° La sécurité et la protection contre l’incendie, pour les bâtiments d’habitation et les établissements recevant des travailleurs, en ce qui concerne la résistance au feu et le désenfumage ;
2° L’aération ;
3° L’accessibilité du cadre bâti ;
4° La performance énergétique et environnementale et les caractéristiques énergétiques et environnementales ;
5° Les caractéristiques acoustiques ;
6° La construction à proximité de forêts ;
7° La protection contre les insectes xylophages ;
8° La prévention du risque sismique ou cyclonique ;
9° Les matériaux et leur réemploi.