8 janvier 2021 | Droit des collectivités territoriales, Fiscal et Finances Publiques, Intercommunalité & institutions, L'ESSENTIEL DU JOURNAL OFFICIEL
Arrêté du 17 décembre 2020 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M. 57 applicable aux collectivités territoriales uniques, aux métropoles et à leurs établissements publics administratifs Cet arrêté a pour objet d’actualiser l’instruction...
8 janvier 2021 | Droit des collectivités territoriales, Fiscal et Finances Publiques, Intercommunalité & institutions, L'ESSENTIEL DU JOURNAL OFFICIEL
Arrêté du 17 décembre 2020 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M. 14 applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux à caractère administratif Cet arrêté a pour objet d’actualiser l’instruction budgétaire...
19 août 2020 | Intercommunalité & institutions, VEILLE JURIDIQUE
Pour rappel, la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique organise, à titre dérogatoire, le maintien des Syndicats de Communes entièrement compris dans le périmètre d’une...
19 août 2020 | Intercommunalité & institutions, L'ESSENTIEL DU JOURNAL OFFICIEL, Non classé
Article 82 et 83 de la loi NOTRe n°2015-991 du 7 août 2015 Les articles 82 et 83 de la loi NOTRe n°2015-991 sont entrés en vigueur au renouvellement des conseils municipaux de 2020 et modifient le cadre juridique relatif au fonctionnement des conseils municipaux et...
14 février 2020 | Intercommunalité & institutions, VEILLE JURIDIQUE
La CAA de Lyon, appliquant l’article L.1531-1 du CGCT, dans sa version issue de la loi du 17 mai 2019, juge qu’il est possible d’être membre d’une SPL sans pour autant exercer l’ensemble des compétences de l’objet social de la SPL....
19 décembre 2019 | Droit des collectivités territoriales, Intercommunalité & institutions, VEILLE JURIDIQUE
Nous vous en parlions hier (ici), le Sénat avait à examiner le texte Engagement et Proximité, élaboré par la CMP. C’est désormais chose faite. Les sénateurs ont, en effet, adopté hier soir le projet de loi, dans la rédaction élaborée par la CMP. La petite loi...
