14 mai 2021 | Droit de l'Union Européenne, Environnement
Par une décision en date du 6 mai 2021, la Cour de justice de l’Union européenne a définitivement validé l’interdiction de trois insecticides néonicotinoïdes: le clothianidine, le thiamethoxane et l’imidaclopride. CJUE, 6 mai 2021, C‑499/18 P Pour rappel, par un avis...
3 juillet 2020 | Droit de l'Union Européenne, Environnement, VEILLE JURIDIQUE
Une circulaire sur laquelle s’appuie l’autorité compétente pour délivrer un permis peut constituer un « plan et programme » soumis à évaluation environnementale préalable. CJUE, 25 juin 2020, n°C-24/19 La directive 2001/42/CE du 27 juin 2001 exige que certains plans...
