18 mai 2020 | COVID19, L'ESSENTIEL DU JOURNAL OFFICIEL
Ordonnance n° 2020-560 du 13 mai 2020 fixant les délais applicables à diverses procédures pendant la période d’urgence sanitaire Le Gouvernement vient, une nouvelle fois, édicter des mesures spécifiques s’agissant de la question des délais. Il s’agit de la...
12 mai 2020 | FORMATION, Urbanisme et aménagement
Le droit de l’urbanisme face à l’état d’urgence sanitaire Le Cabinet ITINERAIRES Avocats vous propose une formation en visioconférence de deux heures sur la question de l’instruction des autorisations d’urbanisme et la gestion des recours durant la période d’urgence...
12 mai 2020 | COVID19, L'ESSENTIEL DU JOURNAL OFFICIEL, Urbanisme & aménagement
Suite au dépôt du projet de loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire, cette ordonnance vient modifier l’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire et à...
11 mai 2020 | COVID19, L'ESSENTIEL DU JOURNAL OFFICIEL
Pour faire face à l’épidémie de Covid-19, l’ordonnance n°2020-306 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire et à l’adaptation des procédures pendant cette même période a prévu la suspension des délais de...
11 mai 2020 | Fonction publique, L'ESSENTIEL DU JOURNAL OFFICIEL
L’article 91 de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a mis en place, à titre expérimental pour une durée de 5 ans, la possibilité pour les agents bénéficiaires de l’obligation d’emploi, visés à l’article L.5212-13 du...
