14 avril 2021 | Urbanisme & aménagement
Par un jugement en date du 10 mars 2021, le Tribunal administratif de Lyon a confirmé la décision du maire de la commune de Rillieux-la-Pape rejetant la demande d’autorisation de travaux de mise en conformité et d’aménagement d’un établissement recevant du public. TA...
14 avril 2021 | Urbanisme & aménagement
Par un jugement en date du 8 avril 2021, le Tribunal administratif de Bastia a annulé partiellement les dispositions du plan local d’urbanisme (PLU) de la ville d’Ajaccio, en jugeant le classement de plusieurs zones contraire à la loi Littoral. TA Bastia, 8 avril...
14 avril 2021 | Urbanisme & aménagement
Par trois arrêts rendus le 16 mars 2021, la Cour administrative d’appel de Douai, a estimé que lorsqu’une route était rénovée, la personne publique en charge de ces travaux doit réaliser un aménagement cyclable approprié sur la voie ou par la mise en place d’un...
14 avril 2021 | Urbanisme & aménagement
Par un jugement en date du 6 avril 2021, le Tribunal administratif de Grenoble a annulé le refus de permis de construire et le certificat d’urbanisme négatif à la confédération islamique Milli Görü (CIMG) pour la réalisation d’une école opposé par le maire...
14 avril 2021 | Urbanisme & aménagement
Par un jugement rendu le 30 mars 2021, le Tribunal administratif de Toulon, a estimé que le projet d’élargissement du tronçon d’autoroute, situé à l’est de l’agglomération toulonnaise, sur les territoires des communes de Toulon, de la Valette du Var et de la...
13 avril 2021 | Urbanisme & aménagement
Le Conseil d’Etat détaille à partir de quand une nouvelle consultation des personnes publiques associées à une modification du PLU doit être organisée. CE 24 février 2021, Commune de Cestas, n°433084 Le conseil municipal de Cestas a engagé, par une délibération...
