18 mai 2020 | COVID19, Fonction publique, L'ESSENTIEL DU JOURNAL OFFICIEL
Le décret n°2020-570 relatif au versement d’une prime exceptionnelle à certains agents civils et militaires de la fonction publique de l’Etat et de la fonction publique territoriale soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics...
18 mai 2020 | COVID19, Droit électoral, L'ESSENTIEL DU JOURNAL OFFICIEL
Par ordonnance n°2020-562 en date du 13 mai 2020 visant à adapter le fonctionnement des institutions locales et l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux à la prolongation de l’état d’urgence sanitaire de...
18 mai 2020 | COVID19, L'ESSENTIEL DU JOURNAL OFFICIEL
Ordonnance n° 2020-560 du 13 mai 2020 fixant les délais applicables à diverses procédures pendant la période d’urgence sanitaire Le Gouvernement vient, une nouvelle fois, édicter des mesures spécifiques s’agissant de la question des délais. Il s’agit de la...
15 mai 2020 | COVID19, L'ESSENTIEL DU JOURNAL OFFICIEL
Entre le 11 et le 12 mai 2020 deux décrets successifs visant à compléter la loi n° 2020-546 de prorogation de l’état d’urgence sanitaire, en prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence...
14 mai 2020 | COVID19, L'ESSENTIEL DU JOURNAL OFFICIEL, Procédure administrative
Suite à la promulgation de la loi du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire, (dont la fin est désormais fixée au 10 juillet 2020), et complétant ses dispositions, l’ordonnance n° 2020-558 du 13 mai 2020 modifie et complète les dispositions...
