25 mars 2020 | COVID19, Droit administratif général, VEILLE JURIDIQUE
Le Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales a fait paraître sur son site internet, ses recommandations aux collectivités pour permettre d’assurer la continuité des services publics locaux dans le cadre de l’état...
24 mars 2020 | Contrats et Marchés publics, COVID19, VEILLE JURIDIQUE
La loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 renvoie, dans le cadre de son article 11-I-1° f), au Gouvernement la charge d’adopter par ordonnance les mesures nécessaires pour adapter les règles de passation, de...
24 mars 2020 | COVID19, L'ESSENTIEL DU JOURNAL OFFICIEL
Décret n° 2020-264 du 17 mars 2020 portant création d’une contravention réprimant la violation des mesures destinées à prévenir et limiter les conséquences des menaces sanitaires graves sur la santé de la population Ce décret crée une contravention de la 4ème...
24 mars 2020 | COVID19, L'ESSENTIEL DU JOURNAL OFFICIEL
Décret n° 2020-267 du 17 mars 2020 portant report du second tour du renouvellement des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon, initialement fixé au 22 mars 2020 par le décret n° 2019-928 du 4...
24 mars 2020 | COVID19, L'ESSENTIEL DU JOURNAL OFFICIEL
Décret n° 2020-273 du 18 mars 2020 relatif aux missions des services de santé universitaires dans le cadre de la lutte contre le virus covid-19 Ce décret étend, pendant la durée des mesures de police administrative prises pour lutter contre l’épidémie covid-19,...
