NOTRE OFFRE DE FORMATIONS

Le cabinet Itinéraires avocats développe de longue date une importante pratique des formations juridiques, dans les différents domaines du droit des collectivités locales. Toutes nos formations allient rigueur juridique, clarté de présentation, et pragmatisme pédagogique.

Les avocats d’Itinéraires avocats sont sollicités par le milieu universitaire (Universités Lumière-Lyon II et Jean Moulin-Lyon III), l’École des avocats Auvergne Rhône-Alpes (EDARA), les CNFPT de Lyon et de Grenoble, divers organismes de formations (Territorial et Info Pro Digital), ou par ses clients privés (entreprises) et publics (communes et EPCI).

des formations ajustables, réalisées sur mesure

à destination d'un public varié : élus, DG, services juridiques...

format journée ou demi-journée

disponibilité et mobilité sur l'ensemble du territoire

un contenu adapté à tous niveaux : initiation, approfondissement, expertise

au cabinet ou dans vos locaux

Droit des collectivités territoriales

Loi Engagement et Proximité : Formation en visioconférence

Le Cabinet ITINERAIRES Avocats vous propose une formation en visioconférence de deux heures sur les novations et modifications apportées par la loi...

Les notes de frais des agents sont des documents communicables !

Conseil d’État, 8 février 2023, 452521 Un journaliste avait sollicité auprès de la Maire de Paris, la communication d’une copie des notes de frais...

Guide des (bonnes) relations entre le public et l’administration

Objectifs : Sécuriser les relations et rapports juridiques entre la collectivité et le public Identifier les règles et obligations procédurales...

La Cour de cassation admet (enfin) à son tour la recevabilité d’une délégation générale d’ester en justice dans le cadre de la constitution de partie civile d’une Commune

Il résulte de l'article L. 2122-22, 16° du Code général des collectivités territoriales (CGCT) que le Conseil municipal peut légalement déléguer au...

Urbanisme et aménagement

Retrait de permis de construire : Attention à la demande d’entretien du pétitionnaire

Par un arrêt du 12 juin 2022, le Conseil d'Etat a jugé que si le pétitionnaire souhaite présenter des observations orales dans le cadre d’une...

Maîtriser les contentieux des autorisations d’urbanisme

Objectifs : Identifier les différentes catégories de recours contentieux générés par les autorisations d’urbanisme Adopter les « bons réflexes » en...

Autorisations d’urbanisme : Attention à la protection des allées et alignements d’arbres !

Le Conseil d’État a rendu un avis contentieux dans lequel il indique que les dispositions du code de l’environnement relatives à l’abattage des...

Uniformisation des règles relatives aux changements de destination

Conseil d’Etat, 7 juillet 2022, n° 454789 Dans une décision en date du 7 juillet 2022, mentionnée aux Tables, le Conseil d’Etat est venu confirmer...

Fonction publique territoriale

Altération du discernement et légalité d’une sanction de révocation

Pour que des facteurs psychologiques puissent être pris en compte comme circonstance atténuante ou exonératoire dans le cadre d’une procédure...

Procédure disciplinaire et témoignages anonymisés

Si une sanction disciplinaire peut être fondée sur des témoignages anonymisés, l'autorité investie du pouvoir disciplinaire doit, en cas de...

Le Cabinet Itinéraires Avocats aux côtés des Directeurs de conservatoires et des écoles de musique sur le thème « Rythmes de travail de l’enseignement artistique »

Michaël VERNE aux côtés des Directeurs de conservatoires et des écoles de musique à l’initiative de l’association des Directeurs de Conservatoires...

Les agents contractuels

Objectifs : Connaitre les hypothèses de recrutement (fondements juridiques) et de fin de contrat (refus de renouvellement, motifs et procédures de...

Intercommunalité et coopération locale

Au lendemain de la réélection d’Emmanuel Macron, l’AMF s’inquiète des ponctions financières à venir sur les collectivités locales

Dès l’annonce des résultats du second tour de l’élection présidentielle, l’AMF a adressé par communiqué ses félicitations au Président de la...

Les fondamentaux du droit de l’intercommunalité

Objectifs : Connaitre les grandes notions du droit de l’intercommunalité Maitriser les différentes formes de coopération intercommunale Programme :...

Communes nouvelles

Objectifs : Connaître le cadre juridique applicable à la création de communes nouvelles Maîtriser les conséquences de la fusion de communes Savoir...

Intercommunalité et voirie

Formation journée ou demi-journée Objectifs : Maitriser le cadre juridique applicable au transfert de la compétence voirie Connaitre les enjeux et...

Vous souhaitez en savoir plus ? Vous inscrire à l'une de nos formations ?

Contrats et marchés publics

La pratique des marchés publics à procédure adaptée

Objectifs : Connaître le champ d’application des marchés publics à procédure adaptés (MAPA) Maîtriser et optimiser les souplesses procédurales...

Le nouveau régime des conventions d’occupation du domaine public

Formation d’une demi-journée Objectifs : Identifier le champ d’application des nouvelles conventions d’occupation du domaine public Maitriser le...

Groupement de commandes mixte : quel est le juge compétent ?

Un référé précontractuel formé par un candidat évincé à l'encontre de la procédure de passation lancée par un groupement de commandes mixte...

Interdiction de renoncer aux intérêts moratoires lors de la conclusion d’un protocole d’accord transactionnel

Tout en rappelant le principe de l’interdiction faite aux personnes publiques de renoncer aux intérêts moratoires, le Conseil d’État a jugé qu’une...