NOTRE OFFRE DE FORMATIONS

Le cabinet Itinéraires avocats développe de longue date une importante pratique des formations juridiques, dans les différents domaines du droit des collectivités locales. Toutes nos formations allient rigueur juridique, clarté de présentation, et pragmatisme pédagogique.

Les avocats d’Itinéraires avocats sont sollicités par le milieu universitaire (Universités Lumière-Lyon II et Jean Moulin-Lyon III), l’École des avocats Auvergne Rhône-Alpes (EDARA), les CNFPT de Lyon et de Grenoble, divers organismes de formations (Territorial et Info Pro Digital), ou par ses clients privés (entreprises) et publics (communes et EPCI).

des formations ajustables, réalisées sur mesure

à destination d'un public varié : élus, DG, services juridiques...

format journée ou demi-journée

disponibilité et mobilité sur l'ensemble du territoire

un contenu adapté à tous niveaux : initiation, approfondissement, expertise

au cabinet ou dans vos locaux

Droit des collectivités territoriales

Le Maire, manager municipal

Formation journée ou demi-journée Objectifs : Connaître les règles juridiques impératives au bon fonctionnement du conseil municipal Maîtriser les...

La Cour de cassation admet (enfin) à son tour la recevabilité d’une délégation générale d’ester en justice dans le cadre de la constitution de partie civile d’une Commune

Il résulte de l'article L. 2122-22, 16° du Code général des collectivités territoriales (CGCT) que le Conseil municipal peut légalement déléguer au...

La Laïcité

Objectifs : Connaître les règles s’imposant aux collectivités pour le respect de la neutralité religieuse Adopter le bon « positionnement » de la...

Délégation L. 2122-22 CGCT : attention aux copiés-collés !

Le juge des référés du tribunal administratif d’Amiens a suspendu l’arrêté du maire de Compiègne, qui a autorisé certains commerçants de la ville à...

Urbanisme et aménagement

Autorisations d’urbanisme : Attention à la protection des allées et alignements d’arbres !

Le Conseil d’État a rendu un avis contentieux dans lequel il indique que les dispositions du code de l’environnement relatives à l’abattage des...

Évaluation environnementale : les apports du décret du 29 juin 2021

Le décret du 29 juin 2021 vient modifier le code de l’environnement, pour permettre une plus grande transposition de la directive « projets ». Les...

La demande en référé tendant à la suspension de l’exécution d’un arrêté interruptif de travaux est irrecevable à la suite de l’intervention d’un permis de construire modificatif

L’intervention d’un permis de construire modificatif a pour effet d’abroger l’arrêté ordonnant l’interruption des travaux. La demande en référé...

Édifices cultuels : Un avis simple du préfet

La loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République a introduit, au sein du Code de l’urbanisme, l’article L.422-5-1, qui...

Fonction publique territoriale

Le statut de l’élu local

Objectifs : Elu local : connaître le statut Maîtriser l’ensemble de la règlementation relative aux conditions d’exercice des mandats locaux...

Altération du discernement et légalité d’une sanction de révocation

Pour que des facteurs psychologiques puissent être pris en compte comme circonstance atténuante ou exonératoire dans le cadre d’une procédure...

Le Cabinet Itinéraires Avocats aux côtés des Directeurs de conservatoires et des écoles de musique sur le thème « Rythmes de travail de l’enseignement artistique »

Michaël VERNE aux côtés des Directeurs de conservatoires et des écoles de musique à l’initiative de l’association des Directeurs de Conservatoires...

Les notes de frais des agents sont des documents communicables !

Conseil d’État, 8 février 2023, 452521 Un journaliste avait sollicité auprès de la Maire de Paris, la communication d’une copie des notes de frais...

Intercommunalité et coopération locale

Communes nouvelles

Objectifs : Connaître le cadre juridique applicable à la création de communes nouvelles Maîtriser les conséquences de la fusion de communes Savoir...

Au lendemain de la réélection d’Emmanuel Macron, l’AMF s’inquiète des ponctions financières à venir sur les collectivités locales

Dès l’annonce des résultats du second tour de l’élection présidentielle, l’AMF a adressé par communiqué ses félicitations au Président de la...

Les fondamentaux du droit de l’intercommunalité

Objectifs : Connaitre les grandes notions du droit de l’intercommunalité Maitriser les différentes formes de coopération intercommunale Programme :...

Intercommunalité et voirie

Formation journée ou demi-journée Objectifs : Maitriser le cadre juridique applicable au transfert de la compétence voirie Connaitre les enjeux et...

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Contrats et marchés publics

Décret n° 2021-357 du 30 mars 2021 portant diverses dispositions en matière de commande publique

Au journal officiel du 1er avril 2021 a été publié un décret portant diverses dispositions en matière de commande publique. Ce décret a pour objet...

Groupement de commandes mixte : quel est le juge compétent ?

Un référé précontractuel formé par un candidat évincé à l'encontre de la procédure de passation lancée par un groupement de commandes mixte...

Entrée en vigueur des nouveaux CCAG !

Les nouveaux CCAG sont entrés en vigueur depuis le 1er avril 2021. Une période de transition permet, jusqu’au 30 septembre 2021, de faire référence...

La pratique des marchés publics à procédure adaptée

Objectifs : Connaître le champ d’application des marchés publics à procédure adaptés (MAPA) Maîtriser et optimiser les souplesses procédurales...