11 mai 2020 | Fonction publique, L'ESSENTIEL DU JOURNAL OFFICIEL
La période de confinement décrétée à compter du 17 mars 2020 a contraint l’ensemble des collectivités et leurs établissements publics à mettre en oeuvre le télétravail pour une grande partie de leurs agents. Or, le décret n°2016-151 du 11 février 2016 relatif...
4 mai 2020 | COVID19, Fonction publique, VEILLE JURIDIQUE
Le Conseil d’Etat rejette le recours de la Fédération des personnels des services publics et des services de santé Force ouvrière tendant à la suspension de l’exécution de l’ordonnance n° 2020-430 du 15 avril 2020 relative à la prise de jours de réduction...
28 avril 2020 | Fonction publique, L'ESSENTIEL DU JOURNAL OFFICIEL
Ce décret prévoit qu’à l’issue de leur congé de maternité, d’adoption ou de paternité et d’accueil de l’enfant, les fonctionnaires et les agents contractuels de droit public de la fonction publique de l’Etat, de la fonction publique...
16 avril 2020 | COVID19, Fonction publique, L'ESSENTIEL DU JOURNAL OFFICIEL
La loi du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19, en son article 11, a autorisé le Gouvernement à prendre par ordonnance, toute mesure, « en matière de droit du travail, de droit de la sécurité sociale et de droit de la fonction publique ayant...
3 mars 2020 | Fonction publique, L'ESSENTIEL DU JOURNAL OFFICIEL
Le décret n° 2020-172 du 27 février 2020 relatif au contrat de projet dans la fonction publique vient préciser les modalités de mise en œuvre de ce nouveau type de contrat créé par l’article 17 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction...
14 février 2020 | Fonction publique
Le fait pour un représentant syndical, dans le cadre de l’exercice de son mandat, d’avoir un comportement ou de tenir des propos particulièrement irrespectueux et agressifs à l’égard d’un supérieur hiérarchique ou d’un autre agent constitue une faute de nature à...
