16 avril 2024 | Droit pénal
L’article 121-3 du Code Pénal prévoit le principe général de la nécessité de « l’intention » en matière pénale : « Il n’y a point de crime ou de délit sans intention de le commettre » Cet article prévoit néanmoins des exceptions « lorsque la loi le prévoit, en cas de...
20 décembre 2023 | Droit pénal
Le CBD (Cannabidiol), dérivé du cannabis, n’est pas un stupéfiant si sa teneur en THC (Tétrahydrocannabinol) est inférieure à 0,30 %. Le THC est lui un stupéfiant, quel que soit le taux relevé. La conduite de véhicules est interdite sous l’emprise de stupéfiants. Ainsi,...
