21 janvier 2019 | Droit administratif général, VEILLE JURIDIQUE
Le contrôle des pièces justificatives par le comptable peut le conduire à porter une appréciation juridique sur les actes administratifs à l’origine de la créance et, s’il lui appartient alors d’en donner une interprétation conforme à la...
3 décembre 2018 | Droit administratif général, VEILLE JURIDIQUE
Après avoir rappelé le considérant de principe dégagé par le Conseil d’Etat, dans son arrêt du 9 novembre 2016 (n°395122), le Tribunal administratif de Lyon valide l’installation de la crèche de Noël dans le hall de l’hôtel de région de la Région...
3 décembre 2018 | Droit administratif général, VEILLE JURIDIQUE
Les inhumations peuvent continuer de se faire dans les caveaux de famille des cimetières ayant fait l’objet d’une fermeture, sans délai et à concurrence des places disponibles. Conseil d’État, 9 novembre 2018, n° 416683 Le Maire de Roscoff, saisi d’une demande...
