19 décembre 2019 | FORMATION, L'ACTUALITÉ D'ITINÉRAIRES
Nous sommes entrés, depuis le 1er septembre 2019, en période électorale et ce, jusqu’à l’achèvement du 2ème tour de scrutin des élections municipales en mars 2020. Durant cette période, la communication institutionnelle des communes et EPCI est fortement encadrée et...
26 mars 2018 | Fonction publique territoriale, FORMATION
Objectifs : Connaitre les hypothèses de recrutement (fondements juridiques) et de fin de contrat (refus de renouvellement, motifs et procédures de licenciement) Connaitre les droits des agents contractuels (forme du recrutement, rémunération, entretien professionnel)...
26 mars 2018 | FORMATION, Urbanisme et aménagement
Objectifs : Connaitre le régime juridique des taxes et participations d’urbanisme Savoir choisir et optimiser les outils de financement des équipements publics Programme : Principes généraux du financement de l’aménagement A quoi servent les taxes et participations...
26 mars 2018 | FORMATION, Intercommunalité & coopération locale
Objectifs : Connaître le cadre juridique applicable à la création de communes nouvelles Maîtriser les conséquences de la fusion de communes Savoir faire fonctionner la commune nouvelle Programme : Quelle est la procédure à suivre pour fusionner des communes ? Les...
