Au lendemain de la réélection d’Emmanuel Macron, l’AMF s’inquiète des ponctions financières à venir sur les collectivités locales

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26 avril 2022 | Droit des collectivités territoriales, Intercommunalité & coopération locale, Non classé

Dès l’annonce des résultats du second tour de l’élection présidentielle, l’AMF a adressé par communiqué ses félicitations au Président de la République réélu indiquant « se tenir à la disposition du nouvel exécutif pour travailler ensemble sur toutes les questions...

Intercommunalité et voirie

26 mars 2018 | FORMATION, Intercommunalité & coopération locale

Formation journée ou demi-journée Objectifs : Maitriser le cadre juridique applicable au transfert de la compétence voirie Connaitre les enjeux et les conséquences de l’exercice de la compétence voirie à l’échelon intercommunal Programme : Définir correctement la...

Communes nouvelles

26 mars 2018 | FORMATION, Intercommunalité & coopération locale

Objectifs : Connaître le cadre juridique applicable à la création de communes nouvelles Maîtriser les conséquences de la fusion de communes Savoir faire fonctionner la commune nouvelle Programme : Quelle est la procédure à suivre pour fusionner des communes ? Les...