3 juillet 2018 | Environnement, VEILLE JURIDIQUE
Sursis à statuer, régularisation des vices, annulation partielle en matière d’autorisation environnementale : précisions du Conseil d’Etat Conseil d’Etat, Avis, 22 mars 2018, n° 415852 Par un arrêt n° 15DA01535 du 16 novembre 2017, la Cour administrative...
9 avril 2018 | Environnement, VEILLE JURIDIQUE
Le Tribunal Administratif de Paris a annulé la délibération de la Ville de Paris déclarant d’intérêt général l’opération d’aménagement des berges de la rive droite de la Seine et l’arrêté instaurant une aire piétonne. Tribunal administratif de Paris, 21 février 2018,...
30 mars 2018 | Environnement, VEILLE JURIDIQUE
Le tribunal administratif est compétent pour connaitre des recours contentieux contre les plans de prévention du bruit dans l’environnement Conseil d’État, 7 mars 2018, Association Alerte Nuisances Aériennes et autres, Association de Défense contre les Nuisances...
