9 avril 2018 | L'ACTUALITÉ D'ITINÉRAIRES
La loi de finances pour 2018 a réduit le nombre de groupes de compétences à exercer par les communautés de communes pour bénéficier de la Dotation globale de fonctionnement (DGF) bonifiée. Mais il faudra rester vigilant sur les termes à employer dans les statuts,...
9 avril 2018 | L'ACTUALITÉ D'ITINÉRAIRES
C’est une nouveauté de la loi Déontologie, les Directeurs Généraux des Services et les Directeurs Généraux Adjoints des plus grosses collectivités sont soumis à l’obligation de déclarer leur patrimoine et de souscrire à une déclaration d’intérêt. La déclaration de...
9 avril 2018 | L'ACTUALITÉ D'ITINÉRAIRES
Compétence « Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations » : Le législateur rebat les cartes Par un ultime aménagement adopté à la veille de l’application de la compétence GEMAPI, le législateur a décidé, en adoptant la loi n°2017-1838 du 30 décembre...
2 novembre 2017 | L'ACTUALITÉ D'ITINÉRAIRES, Urbanisme & aménagement
Les apports de la loi relative à l’égalité et à la citoyenneté La loi n°2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté contient un volet urbanisme non négligeable. Attributions aux exécutifs locaux, documents, dérogations sur le...
2 novembre 2017 | L'ACTUALITÉ D'ITINÉRAIRES
Compétence GEMAPI : quels impacts sur les syndicats ? Comme tout transfert de compétence, celui de la GEMAPI a un impact sur les structures syndicales intervenant dans les missions relevant de cette compétence. Néanmoins, la loi d’août 2016 sur la biodiversité...
