15 avril 2021 | Contrats et Marchés publics, Contrats et marchés publics
Au journal officiel du 1er avril 2021 a été publié un décret portant diverses dispositions en matière de commande publique. Ce décret a pour objet de modifier le code de la commande publique. D’une part, il fixe à 10 % du montant prévisionnel du marché la part...
26 mars 2018 | Contrats et marchés publics, FORMATION
Formation d’une demi-journée Objectifs : Identifier le champ d’application des nouvelles conventions d’occupation du domaine public Maitriser le cadre juridique des procédures applicables aux conventions d’occupation du domaine public Programme : Les nouvelles...
26 mars 2018 | Contrats et marchés publics, FORMATION
Objectifs : Connaître le champ d’application des marchés publics à procédure adaptés (MAPA) Maîtriser et optimiser les souplesses procédurales permises par le régime des MAPA Programme : Les MAPA après la réforme de 2016 Le cadre règlementaire : un toilettage plus...
26 mars 2018 | Contrats et marchés publics, FORMATION
Formation journée ou demi-journée Objectifs : Identifier le champ d’application de la nouvelle définition des contrats de concession Maitriser le cadre juridique des procédures applicables aux contrats de concession Programme : La réforme : vers un Code de la commande...
