14 février 2019 | L'ESSENTIEL DU JOURNAL OFFICIEL
Ce décret vient modifier la partie réglementaire du code de justice administrative et notamment : Les articles R.412-2 et R.611-1-1 du Code de justice administrative relatifs à l’obligation de produire un inventaire détaillé des pièces produites à l’appui...
14 février 2019 | L'ACTUALITÉ D'ITINÉRAIRES
Acquis ou pas, le bénéfice du versement du demi-traitement ? Alors que les interprétations divergeaient, le Conseil d’Etat a récemment rappelé l’origine du dispositif et confirmé qu’il restait un moyen de lutter contre les situations précaires...
14 février 2019 | L'ACTUALITÉ D'ITINÉRAIRES
Dans le contexte actuel, il faut saluer la détermination et le courage du Gouvernement à engager la réforme de la fonction publique, malgré l’opposition des syndicats. Le porte-parole du Gouvernement annonce pour la fin mars l’examen du projet de loi...
29 janvier 2019 | L'ACTUALITÉ D'ITINÉRAIRES
Le Cabinet Itinéraires Avocats, pour être toujours au plus près de vos besoins, a le plaisir de vous convier à un petit déjeuner Actualité juridique : « Les points de vigilance du début d’année », le jeudi 14 février de 9h30 à 11h00 (accueil des participants à partir...
17 janvier 2019 | L'ACTUALITÉ D'ITINÉRAIRES
En 2016, le Conseil d’Etat privilégiait la sécurité juridique en mettant des bornes aux « délais raisonnables » dans lesquels on pouvait contester une décision individuelle. Depuis, plusieurs de justice sont venues préciser la portée juridique de cette...
