Le Conseil Municipal de Saint-Raphaël (Var) a décidé, par délibération :
- D’une part que les adjoints au Maire et les Conseillers Municipaux ayant reçu délégation ont l’obligation de participer à au moins 4 cérémonies patriotiques sur les 5 fixées par le Conseil (11 novembre, 29 avril, 8 mai, 14 juillet et 15 août) sous peine de se voir retirer leurs délégations.
- D’autre part, que les associations subventionnées par la Commune devront être représentées aux 5 cérémonies fixées, sous peine de perdre l’octroi de leur subvention.
Le Tribunal Administratif de Toulon (TA Toulon, 26 janvier 2024, n° 2300347) saisi de la légalité de cette délibération par le Préfet du Var a considéré que :
- Le Conseil Municipal ne pouvait prévoir le retrait de délégations aux adjoints en cas de non-participation à des cérémonies, dès lors qu’il s’agit là d’un pouvoir propre du Maire ;
- Plus surprenant, le Tribunal a considéré que le Conseil Municipal pouvait bien conditionner l’octroi des subventions à des associations à leur participation à des cérémonies patriotiques, dès lors que « les conditions définies par la délibération pour l’octroi de subventions favorisent l’engagement des associations lors d’évènements ayant un intérêt public local et ne méconnaissent pas le principe de neutralité ».
Ce jugement peut surprendre en ce qui concerne l’obligation de participation des associations à des cérémonies patriotiques et il serait intéressant de connaître la position du juge d’appel, voire du Conseil d’Etat, s’ils venaient à être saisis…