Cet arrêté vient modifier l’arrêté du 7 août 2009 relatif aux téléphériques.
Il apporte certaines modifications dont une mise à jour des références et de la terminologie suite à l’entrée en vigueur du règlement de l’Union Européenne n° 2016/424 :
– la prise ne compte de la suppression de la commission des téléphériques,
– le transfert de l’octroi des dérogations du ministre des transports au directeur du STRMTG, l’introduction des possibilités de reports pour les inspections pluriannuelles des attaches,
– la suppression des références à certaines normes techniques européennes, pour la plupart, et qui seront mentionnées prochainement dans les guides techniques du STRMTG,
– l’introduction dans l’annexe à l’arrêté des dispositions relatives au repositionnement des câbles porteurs,
– l’introduction dans l’annexe de la possibilité de e pas avoir un dispositif à demeure pour les contrôles magnéto-inductifs des câbles tracteurs des téléphériques mototracteurs sans frein de chariot.