63% des français ont déjà renoncé à des soins en raison des délais d’attente trop longs ou aux distances trop importantes à parcourir, selon un sondage BVA de novembre 2019.

 

De nombreuses Communes ont de grandes difficultés à faire venir ou maintenir des médecins sur leur territoire, et cela pas uniquement dans les zones dites déficitaires telle que définies par l’ARS.

 

Les sénateurs Philippe MOUILLER et Patricia SCHILLINGER ont remis un rapport d’information le 14 octobre 2021 sur cette question d’accès aux soins et du rôle des collectivités territoriales (Sénat, Session ordinaire de 2021-2022, Rapport d’information n° 63 fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, relatif aux initiatives des territoires en matière d’accès aux soins).

 

Ce rapport rappelle la compétence quasi exclusive de l’Etat et la compétence très résiduelle des collectivités territoriales en matière de santé.

Ce sont bien évidemment les Maires qui se trouvent confrontés directement à la difficulté d’attirer ou de maintenir des médecins sur leur territoire afin de répondre à la demande légitime de leurs administrés et, pourtant, leurs compétences restent très limitées.

En effet, en dehors des zones déficitaires définies par l’ARS, les Communes n’ont juridiquement quasiment aucune possibilité d’intervenir financièrement et matériellement pour favoriser l’accueil de médecins sur leur territoire.

En conclusion dans ce rapport figurent 7 recommandations à destination des élus locaux et 5 recommandations à destination de l’Etat, au nombre desquelles on relèvera :

  • Attirer les médecins par une aide personnalisée apportée à eux-mêmes ainsi qu’à leur famille afin de favoriser leur installation dans les territoires (aides au logement ou actions permettant au conjoint du médecin de trouver du travail localement).

 

  • Mieux associer les collectivités territoriales à la politique menée par l’ARS dans la lutte contre les inégalités territoriales d’accès aux soins en renforçant le poids des élus locaux au sein du conseil de surveillance de l’ARS et en associant les collectivités locales à la détermination des « déserts médicaux ».

 

Ces recommandations apparaissent aller dans le bon sens, mais au-delà, il apparaît nécessaire de doter les Communes de vrais leviers d’action leur permettant juridiquement d’intervenir financièrement et matériellement pour attirer ou maintenir des médecins sur leurs territoires.