Le décret n°2020-759 du 21 juin 2020 modifiant le décret n°2020-663 du 31 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, publié au journal officiel du 22 juin 2020, organise une nouvelle phase du déconfinement.
Tout en maintenant le principe d’interdiction de rassemblement de plus de dix personnes sur la voie publique, ou dans un lieu ouvert au public, il prévoit dorénavant que le préfet peut autoriser de tels rassemblements, dès lors que les conditions de leur organisation sont propres à garantir le respect des mesures de distanciation sociale et des gestes « barrières« .
En outre, il réglemente les croisières fluviales et les transports terrestres, en confirmant notamment l’obligation faite aux conducteurs, et aux passagers de plus de onze ans, de porter un masque.
S’agissant des établissements scolaires, il indique que les établissements d’éveil et les établissements d’enseignement peuvent accueillir du public, tout en les soumettant aux respects de mesures destinées à lutter contre la propagation du Covid-19.
Par ailleurs, ce décret réautorise la pratique des sports collectifs, et la pratique compétitive pour les sportifs professionnels et de haut niveau, en zone verte. Néanmoins ces activités devront se dérouler dans des conditions de nature à permettre le respect d’une distanciation de 2 mètres, sauf lorsque l’activité sportive, par sa nature même, ne le permet pas, et les vestiaires, quant à eux, doivent rester fermés.
Enfin, s’agissant des espaces de culture et de loisirs, le décret réaffirme l’interdiction de recevoir du public, uniquement pour les salles de danse. En revanche les salles de projection et les centres de vacances sont désormais autorisés, sauf dans les départements se trouvant en zone orange.