L’arrêté du 26 mai 2020, portant notification des attributions individuelles de dotation globale de fonctionnement aux collectivités territoriales et aux établissements publics de coopération intercommunale au titre de l’exercice 2020 en application de l’article L. 1613-5-1 du code général des collectivités territoriales, renvoie aux tableaux « Attributions individuelles au titre des composantes de la dotation globale de fonctionnement », en annexe, pour fixer individuellement la dotation globale de fonctionnement de chaque collectivité, au titre de l’exercice 2020.
Cet arrêté vaut notification des attributions individuelles aux collectivités territoriales et aux établissements publics de coopération intercommunale.
Par ailleurs, les montants ainsi fixés pourront faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif, dans un délai de deux mois, courant à compter de sa publication.