Ce décret, paru au Journal Officiel de la République le 8 juin 2020, vient modifier le décret n° 2001-654 du 19 juillet 2001 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités locales et établissements publics mentionnés à l’article de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984.
Il vise à modifier les modalités de prise en charge des frais de déplacement en cas de déplacement temporaire des agents territoriaux, suite à l’adoption du décret n° 2019-139 du 26 février 2019 modifiant le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’Etat.
Il permet également, dans son article 4, d’ouvrir aux collectivités territoriales et aux établissements publics locaux la possibilité de déroger au mode de remboursement forfaitaire des frais de repas en cas de déplacement temporaire des agents territoriaux, et de décider, par voie de délibération, de leur remboursement aux frais réels, dans la limite du plafond prévu pour le remboursement forfaitaire.
Enfin, des avances sur le paiement de ces frais peuvent désormais être consenties aux agents qui en font la demande dans les conditions prévues au nouvel article 7-3 du décret du 19 juillet 2001.