La période de confinement décrétée à compter du 17 mars 2020 a contraint l’ensemble des collectivités et leurs établissements publics à mettre en oeuvre le télétravail pour une grande partie de leurs agents.

Or, le décret n°2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en oeuvre du télétravail dans la fonction publique, dans sa version en vigueur au moment de la crise sanitaire, est apparu incomplet notamment en ce qu’il ne prévoyait pas le recours ponctuel au télétravail.

Le décret du 5 mai 2020 vient donc compléter le décret du 11 février 2016 pour élargir les conditions et modalités de mise en oeuvre du télétravail.

Le télétravail est désormais défini comme « toute forme d’organisation du travail dans laquelle les fonctions qui auraient pu être exercées par un agent dans les locaux où il est affecté sont réalisées hors de ces locaux en utilisant les technologies de l’information et de la communication« . Les notions de régularité et de volontariat sont donc supprimées.

Les possibilités de lieux dans lesquels peut être réalisé le télétravail sont élargies : le domicile de l’agent; un autre lieu privé ou tout lieu à usage professionnel.

Le recours au télétravail de manière ponctuelle est désormais prévue sous la forme d’un volume de jours flottants de télétravail par semaine, par mois ou par an utilisable par l’agent après autorisation.

Des dérogations relatives à la quotité de temps de travail exercée en télétravail sont désormais prévues pour les agents dont l’état de santé, le handicap ou l’état de grossesse le justifient.