Ce décret prévoit qu’à l’issue de leur congé de maternité, d’adoption ou de paternité et d’accueil de l’enfant, les fonctionnaires et les agents contractuels de droit public de la fonction publique de l’Etat, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière, ainsi que les autres personnels des établissements publics de santé mentionnés à l’article L. 6152-1 du code de la santé publique, les magistrats et les personnels ouvriers de l’Etat bénéficient de plein droit, sur leur demande, d’un temps partiel annualisé dans les conditions prévues par le décret.
Un tel dispositif permet ainsi à l’agent de bénéficier d’une période d’absence supplémentaire sans pour autant voir sa rémunération suspendue.