15 avril 2019 | L'ACTUALITÉ D'ITINÉRAIRES
Nous entrons, à compter du 1er septembre 2019, en période électorale et ce jusqu’à l’achèvement du 2ème tour de scrutin des élections municipales en mars 2020. Durant cette période, la communication institutionnelle des communes et EPCI est fortement encadrée et régie...
11 avril 2019 | L'ACTUALITÉ D'ITINÉRAIRES
Risque économique, rémunération du délégataire, part des recettes des usagers… Les collectivités peuvent de moins en moins passer, sans y prendre garde, des délégations de service public pour la restauration collective. Le risque grandit que le juge intervienne....
14 mars 2019 | L'ACTUALITÉ D'ITINÉRAIRES
Olivier DUSSOPT, secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Action et des Comptes publics, a présenté le mercredi 13 février dernier, au Conseil commun de la fonction publique, le projet de loi de transformation de la fonction publique. Focus sur les...
14 mars 2019 | L'ACTUALITÉ D'ITINÉRAIRES
La liberté de parole des fonctionnaires sur les réseaux sociaux se heurte à de nombreux obstacles. La réalité de ce qui fait ces nouveaux médias (les groupes, les limites de l’anonymat…) rend aléatoire le maintien de la parole dans la sphère privée. La...
13 mars 2019 | L'ACTUALITÉ D'ITINÉRAIRES
Un règlement de voirie peut mettre à la charge des concessionnaires les déblais lors de leurs interventions sur le domaine public routier. C’est notamment vrai de l’amiante. La justice vient de rendre un jugement très cohérent sur l’affaire : par quatre décisions du...
