04 37 92 92 92 contact@itineraires-avocats.com
  • NOUS CONTACTER
  • NEWSLETTER
Itinéraires avocats
  • ÉQUIPE
  • EXPERTISE
  • FORMATIONS
  • PUBLICATIONS
  • ACTUALITÉS
Sélectionner une page
Sanction prononcée par l’Autorité de la Concurrence pour entente dans le domaine de la collecte et de la gestion des déchets en Haute-Savoie

Sanction prononcée par l’Autorité de la Concurrence pour entente dans le domaine de la collecte et de la gestion des déchets en Haute-Savoie

10 mars 2022 | Contrats et Marchés publics

Dans un communiqué de presse du 3 mars 2021, l’autorité de concurrence a publié la sanction qu’elle venait de prononcer à l’encontre de 4 sociétés intervenant dans le secteur des déchets. Les sociétés ORTEC ENVIRONNEMENT, EXCOFFIER RECYCLAGE, TRIGENIUM et TREDI, sont...
Présidentielles : fin du feuilleton des parrainages…mais à quand une prochaine réforme !

Présidentielles : fin du feuilleton des parrainages…mais à quand une prochaine réforme !

7 mars 2022 | Droit électoral

Le nombre de candidats qui s’affronteront lors du scrutin présidentiel des 10 et 24 avril prochains est désormais officiel, ils seront douze. Comme indiqué par la voix de son Président, Laurent Fabius, le Conseil constitutionnel a, ce jour, fixé la liste des candidats...
Entrées suivantes »
  • PLAN DU SITE
  • MENTIONS LÉGALES
  • POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Confidentialité et cookies : ce site utilise des cookies. En continuant à naviguer sur ce site, vous acceptez que nous en utilisions.
Pour en savoir plus, y compris sur la façon de contrôler les cookies, reportez-vous à ce qui suit : Politique relative aux cookies
Bienvenue sur le site d'Itinéraires Avocats,
pour améliorer votre expérience utilisateur et mesurer l'audience de notre site, nous utilisons certains cookies.

A tout moment, vous pourrez gérer vos choix via la page Politique de confidentialité et cookies.
Réglage des cookiesACCEPTER
Politique de confidentialité et cookies

Privacy Overview

This website uses cookies to improve your experience while you navigate through the website. Out of these cookies, the cookies that are categorized as necessary are stored on your browser as they are essential for the working of basic functionalities of the website. We also use third-party cookies that help us analyze and understand how you use this website. These cookies will be stored in your browser only with your consent. You also have the option to opt-out of these cookies. But opting out of some of these cookies may have an effect on your browsing experience.
Necessary
Toujours activé
Necessary cookies are absolutely essential for the website to function properly. This category only includes cookies that ensures basic functionalities and security features of the website. These cookies do not store any personal information.
Non-necessary
Any cookies that may not be particularly necessary for the website to function and is used specifically to collect user personal data via analytics, ads, other embedded contents are termed as non-necessary cookies. It is mandatory to procure user consent prior to running these cookies on your website.
Enregistrer & appliquer