Dans un communiqué de presse du 3 mars 2021, l’autorité de concurrence a publié la sanction qu’elle venait de prononcer à l’encontre de 4 sociétés intervenant dans le secteur des déchets.
Les sociétés ORTEC ENVIRONNEMENT, EXCOFFIER RECYCLAGE, TRIGENIUM et TREDI, sont sanctionnées à hauteur de 1.5 million d’euros, pour s’être réparties les marchés lancés par la Commune de Thonon-les-Bains, la Communauté de Communes des Collines du Léman, la Communauté de Communes du Bas Chablais, le SIRTOM du Val d’Abondance, la Communauté de Communes du Pays d’Evian et la Communauté d’agglomération d’Annemasse.
Cette sanction est intervenue dans le cadre de marchés publics de collecte et de gestion des déchets non dangereux et de marchés publics de collecte et de gestion des déchets dangereux.
Les sanctions prononcées sont les suivantes :
- ORTEC ENVIRONNEMENT : 950 000 euros
- EXCOFFIER RECYCLAGE : 410 000 euros
- TRIGERIUM : 60 000 euros
- TREDI : 80 000 euros