Le Tribunal Administratif de Lyon était saisi d’une curieuse demande à la suite de la diffusion d’un film d’horreur au sein d’une classe de 4ème.
Dans ce dossier, les parents d’une élève de 13 ans et demi ont demandé au Tribunal Administratif de condamner l’Etat à leur verser la somme de 11 342 € au motif que leur fille aurait subi un préjudice psychologique important à la suite de la diffusion au sein du collège d’un film d’horreur intitulé « The Ring ».
Le Tribunal Administratif de Lyon (TA Lyon, n° 2002610, 22 novembre 2021) a rejeté leur demande en considérant que la projection de ce film au sein du collège n’était pas constitutive d’une faute et que la responsabilité de l’Etat ne pouvait être engagée.
Le Tribunal a tout d’abord rappelé que ce film n’était pas interdit aux mineurs de moins de 16 ans et que le visa d’exploitation du film restreignait seulement sa diffusion aux mineurs de moins de 12 ans, et que les élèves de la classe de 4ème en cause avaient tous plus de 13 ans.
Le Tribunal a ensuite précisé que le film a été projeté sous la supervision directe de l’enseignant dans un cadre pédagogique et scolaire à savoir un travail sur le thème du « fantastique ». Il a rappelé que les conditions de la projection de ce film devaient permettre aux élèves de « construire une analyse critique et distanciée » et à « donner aux élèves les clefs d’analyse de l’œuvre projetée » et, qu’ainsi, « les conditions dans lesquelles le visionnage a pu être organisé ne permettent donc pas de caractériser un manque de l’enseignant à ses obligations ».
Retenant, d’une part, que ni l’enseignant, ni l’établissement n’auraient été informés préalablement de troubles psychologiques de cette élève et, d’autre part, qu’aucun autre élève n’avait été « choqué » par ce film, le Tribunal a rejeté la demande indemnitaire des parents de la jeune fille.