La réouverture des musées de Perpignan aura été de courte durée. Une semaine après leur adoption, le juge des référés a suspendu les arrêtés pris par le Maire de Perpignan autorisant leur ouverture.

 

Tribunal administratif de Montpellier, 15 février 2021, n°2100630 ; 2100631 ; 2100633

 

Dans un premier temps, le juge des référés a écarté la fin de non-recevoir opposée par la Commune, tirée de la méconnaissance du privilège du préalable, en vertu duquel l’administration est irrecevable à demander au juge le prononcé de mesures qu’elle a le pouvoir d’édicter.

Sur ce point, le juge des référés a indiqué que si le décret du 29 octobre 2020, prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid-19 dans le cadre de l’urgence sanitaire, a effectivement habilité le Préfet à « interdire, à restreindre ou à réglementer » certaines activités, il ne s’agit que des activités qui « ne sont pas interdites » par le même décret.

Or, dans la mesure où l’article 45 du décret pré-cité vise expressément les musées comme établissements non autorisés à recevoir du public, le Préfet ne pouvait pas user de ses pouvoirs pour prononcer lui-même leur fermeture.

 

Dans un second temps, sans surprise, le magistrat a relevé que l’article 45 sus-visé,désigne expressément les musées parmi les « établissements de type Y », ne pouvant pas accueillir du public.

En conséquence la mise en place de protocoles sanitaires particulièrement stricts, ou une évolution favorable du contexte sanitaire, demeurent sans incidence sur la violation par les arrêtés attaqués des dispositions mises en place dans le cadre de la crise sanitaire, de nature à faire naître un doute sérieux quant à la légalité des décisions attaquées justifiant leur suspension.