Ce décret institue une prime spécifique ayant vocation à reconnaitre l’engagement et les compétences de certains professionnels assurant une fonction essentielle dans la prise en charge de personnes âgées relevant d’établissements publics créés et gérés par les centres communaux ou intercommunaux d’action sociale.

Conformément à l’article 2 de ce décret, peuvent bénéficier de cette prime les fonctionnaires relevant du cadre d’emploi des auxiliaires de soins territoriaux exerçant des fonctions d’aide soignant ou d’aide médico-psychologique régis par le décret du 28 août 1992 et les agents contractuels exerçant des fonctions similaires dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes ou tout autre service et structure spécialisés dans la prise en charge des personnes âgées.

Le montant mensuel de la prime est fixé à 118 euros.