Ce décret, pris en application de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, qui a pleinement modifié le régime juridique applicable aux Centres de formation des apprentis, vient préciser les dispositions spécifiques applicables aux centres de formation d’apprentis, notamment leurs missions, leur organisation et le rôle du conseil de perfectionnement et fixe les conditions de création des unités de formation par apprentissage.
Cet article interessera les personnes publiques en charge d’un Centre de formation des apprentis.