Circulaire du 12 juin 2019 relative à la mise en œuvre de la réforme de l’organisation territoriale de l’État

La circulaire vise a prendre en considération les propositions citoyennes issues du Grand débat national ainsi que les concertations menées dans les ministères et sur le terrain à l’automne. Elle s’articule autour de quatre axes de réflexion:

1. Désenchevêtrer les compétences de l’État, avec les collectivités territoriales, les opérateurs et les acteurs hors de la sphère publique ; ce mouvement devra se poursuivre et un travail en ce sens sera engagé dès le mois de juin avec les collectivités territoriales, conformément aux engagements du Président de la République ;

2. Réorganiser le réseau déconcentré de l’État pour mieux répondre aux priorités du Gouvernement ;

3. Gagner en efficience en rationalisant les moyens et en favorisant les coopérations interdépartementales ;

4. Conférer aux responsables déconcentrés, et notamment aux responsables départementaux, des pouvoirs de gestion accrus et garantir la cohérence de l’action de l’État au profit des territoires.