Eu égard aux études scientifiques produites par les parties, à la position de l’Autorité européenne de sécurité des aliments et en l’absence d’étude produite par l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES), ce produit doit être considéré comme une substance dont le potentiel cancérogène pour l’être humain est supposé eu égard aux données animales. Dès lors malgré les précautions d’emploi, l’utilisation du Roundup Pro 360 porte une atteinte à l’environnement susceptible de nuire de manière grave à la santé.
Tribunal administratif de Lyon, 15 janvier 2019, req. n°1704067
L’ANSES avait autorisé la commercialisation du Roundup Pro 360 en mars 2017. Ce produit désherbant contenant du glyphosate (à hauteur de 41,5% de la préparation) était commercialisé par le groupe agrochimique Monsanto. Le Comité de recherche et d’information indépendantes sur le génie génétique (CRIIGEN) avait saisi le tribunal administratif de Lyon, d’une demande d’annulation de l’autorisation de mise sur le marché, en faisant valoir que le glyphosate était probablement cancérogène pour les hommes.
Le Tribunal administratif rappelle le principe de précaution prévu par l’article 5 de la Charte de l’environnement. Il énonce que cet article n’appelle pas de dispositions législatives et réglementaires précisant la mise en oeuvre de ce principe. Dès lors, il est directement applicable aux pouvoirs publics et aux autorités administratives dans leurs domaines de compétences respectifs. Or, le principe de précaution s’applique en cas de risque de dommage grave et irréversible pour l’environnement ou d’atteinte à l’environnement susceptible de nuire de manière grave à la santé.
En s’appuyant sur les études scientifiques produites par les parties, le juge se livre à un contrôle normal de la mesure d’autorisation et énonce que « le Roundup Pro 360 est probablement cancérogène pour l’homme eu égard notamment au résultat des expériences animales, est une “substance suspectée d’être toxique pour la reproduction humaine” au regard des expériences animales et est particulièrement toxique pour les organismes aquatiques ».
En conséquence, malgré les précautions d’emplois fixées par la décision attaquée (délai minimal de 7 à 21 jours entre le traitement des cultures et la récole, distance de sécurité de cinq mètres pour les zones aquatiques adjacentes non traitées) l’utilisation du Roundup Pro 360 porte atteinte à l’environnement susceptible de nuire de manière grave à la santé. En application du principe de précaution, le juge énonce que l’ANSES a commis une erreur d’appréciation en autorisant le Roundup Pro 360 malgré l’existence de ce risque. La décision du 6 mars 2017 autorisant la mise sur le marché de ce produit est donc annulée.