La nouvelle loi transférant l’ensemble de la gestion aux communautés de communes et d’agglomération a été publiée. Elle prévoit une série de dérogations et d’ajustements, qui permettent de coller à la réalité disparate des territoires.
Par Floriane TABARLY et Meggane BONATO
Site internet de La Lettre du cadre territorial, 23 octobre 2018
La Lettre du cadre territorial – Novembre 2018 – n°522