Depuis l’arrêt du Conseil d’Etat du 13 novembre 2013, le juge administratif exerce un contrôle normal sur la légalité des sanctions infligées aux agents publics : outre la matérialité des faits et leur qualification de faute disciplinaire, le juge s’attache donc à vérifier si la sanction prononcée est proportionnée à la gravité des fautes. Cinq ans après, nous vous proposons un petit tour d’horizon des jurisprudences rendues en la matière pour déterminer le quantum de la sanction à infliger.
Par Julie CREVEAUX et Michaël VERNE
Site internet de la lettre du cadre territorial – 29/11/2018
La Lettre du cadre territorial – Décembre 2018 – n°523