Objectifs :

  • Connaitre les hypothèses de recrutement (fondements juridiques) et de fin de contrat (refus de renouvellement, motifs et procédures de licenciement)
  • Connaitre les droits des agents contractuels (forme du recrutement, rémunération, entretien professionnel)

Programme :

  • Les fondements juridiques du recrutement d’un agent contractuel
  • Le recrutement pour des accroissements temporaires ou saisonniers d’activité
  • Le recrutement temporaire pour remplacer des agents absents ou pourvoir des emplois vacants
  • Le recrutement « permanent » d’agents contractuels
  • Les agents susceptibles de bénéficier d’un contrat à durée indéterminée
  • Le recrutement d’agents dans le cadre de contrats aidés (en fonction du format de la formation)
  • Les droits des agents contractuels
  • Le recrutement d’un agent contractuel (conditions à remplir par l’agent, forme et contenu de l’acte de recrutement)
  • L’entretien professionnel des agents contractuels
  • La rémunération : Comment déterminer la rémunération des agents contractuels ? (selon format)
  • La fin du contrat
  • L’échéance du contrat et le refus de renouvellement (motifs, forme et procédure)
  • Le licenciement (motifs et procédure : faute disciplinaire, insuffisance professionnelle, inaptitude physique, intérêt du service)
  • La démission (selon format)
  • La cessation de plein droit du contrat (selon format)

Formation journée ou demi-journée