Articles

NOS PUBLICATIONS

Pierre-Stéphane REY

OUVRAGES

Mobilités : bientôt des AOM sur tout le territoire, loi LOM oblige – La Lettre du Cadre Territorial, n° 536, mars 2020

Faut-il supprimer l’éditorial du maire en période électorale ? – lettreducadre.fr,
13 janvier 2020
Elections municipales 2020 : être ou ne pas être éligible ? lettreducadre.fr, 13 décembre 2019

Elections : le référé – fake news : une nouvelle procédure très encadrée, n° 43, La Gazette des Communes
Compte de campagne : ce qui relève (ou non) des dépenses électorales, n° 41, La Gazette des Communes
Elections : Bilan de fin de mandat : mode d’emploi – La Gazette des Communes n° 30-31- Juillet 2019
Loi NOTRE : de nouveaux aménagements à venir ? La lettre du Cadre Territorial, n° 528, avril 2019
Le principe « pollueur payeur » s’applique aux travaux de voirie – La lettre du Cadre Territorial, n° 526, mars 2019
Quelles recettes pour favoriser l’exercice des mandats locaux ? – La lettre du cadre territorial, n° 522 – Novembre 2018
Une loi à la carte pour l’eau, l’assainissement et les eaux pluviales – La lettre du Cadre Territorial, N° 522, Novembre 2018
Feu vert pour les enquêtes administratives sur les salariés des transports – La lettre du Cadre Territorial, N° 521, Octobre 2018
Transfert des compétences Eau et Assainissement : un aménagement et non une remise en cause … – La Lettre du Cadre Territorial – N°520 Août/Septembre 2018

Loi sur la protection des données personnelles : à vos algorithmes, prêt, feu, partez ! – La Lettre du Cadre Territorial – Juillet 2018
Développement économique : le Conseil d’Etat rejette une nouvelle fois les demandes de l’ADF – La lettre du cadre territorial – mai 2018
Des conséquences de la délimitation des zones d’assainissement collectif. La Lettre du cadre territorial. 20/03/2018 (texte intégral à télécharger ici – pdf 54 Ko)
DGF bonifiée : attention à la rédaction des statuts et aux refus d’éligibilité abusifs par l’Etat – lalettreducadreterritorial.fr – 09/02/2018 (texte intégral à télécharger ici – pdf 276 Ko)
Loi NOTRE : l’incertitude demeure sur la gestion des eaux pluviales. La Lettre du cadre territorial. Août-Septembre 2017 (texte intégral à télécharger ici – pdf 900 Ko)
Compétence Gemapi : quels impacts sur les syndicats ? La Lettre du cadre territorial n°509 – Juin-Juillet 2017 (texte intégral à télécharger ici – pdf 500 Ko)
Une Commune nouvelle, ça fonctionne comment ? La Lettre du cadre territorial – Mars 2016 (texte intégral à télécharger ici – pdf 770 Ko)
Commune nouvelle : Les incidences sur les structures existantes – La Lettre du cadre territorial – Février 2016 (texte intégral à télécharger ici – pdf 800 Ko

La Mutualisation en pratique : du schéma aux divers dispositifs conventionnels – Éditions Territorial (ouvrage réactualisé après la loi NOTRe) – Février 2015
La Loi MAPAM décodée : une réforme… de la réforme – Éditions Territorial – Avril 2014
La réforme territoriale décryptée – Éditions Territorial – Février 2011
Mutualisation : du conventionnement à la mise à disposition de services – Éditions Territorial – Mai 2010

Xavier CADOZ

ARTICLES

Vers la fin des Délégation de Service Public pour la restauration collective ? La lettre du Cadre Territorial, n° 527, avril 2019
Les comptables publics sont de plus en plus exigeants sur les surtaxes DSP – La Lettre du Cadre Territorial, n°522, Octobre 2018
Le label peut-il être une technique d’achat public ? La Lettre du cadre territorial – mars 2018
Distributeurs automatiques : de nouvelles obligations de publicité et de mise en concurrence – La lettre du cadre territorial – 15 décembre 2017
Les collectivités territoriales, prestataires de services ? Oui, mais…. – La Lettre du cadre territorial – Mars 2015
Le match de foot est une mission d’intérêt général – La Lettre du cadre territorial N° 458 – 15 février 2013
SPL : une entrave à la libre concurrence ? La Lettre du cadre territorial N° 434 – 15 décembre 2011

L’insertion sociale dans les marchés publics : gadget ou réalité ? Les Cahiers juridiques N° 151 – Novembre 2011
Un an de contentieux de marchés publics – La lettre du cadre territorial N°416 – 15 février 2011
Offre anormalement basse : une charge à prouver – La Lettre du cadre territorial N° 415 – 1er février 2011
La maîtrise d’ouvrage comme élément de définition du marché de travaux ? Les Cahiers juridiques N° 141 – Octobre 2010
MAPA : quelle obligation après l’éviction ? La Lettre du cadre territorial N° 400 – 1er mai 2010
SSIG : les collectivités face aux exigences communautaires – Les Cahiers juridiques N° 136 – Mars 2010
Études préalables : pas d’atteinte à la concurrence – La Lettre du cadre territorial N° 394 – 1er février 2010

Vincent LACROIX

ARTICLES

OUVRAGE

Un permis de construire à prix coûtant ? La lettre du Cadre Territorial – Janvier 2019,
n° 524, Janvier 2019
Repas sans porc : la justice a tranché ! La Lettre du Cadre Territorial n° 522 –
Novembre 2018
Autorisations d’urbanisme : une difficile articulation des délais de recours et de retrait – La Lettre du cadre territorial – Mars 2018 (texte intégral à télécharger ici – pdf 80 Ko)
Les apports de la loi relative à l’égalité et à la citoyenneté au droit de l’urbanisme – La Gazette des Communes n° 25/2372 – 26 Juin 2017
Le déclassement par anticipation : Les collectivités territoriales enfin concernées – La Lettre du Cadre Territorial – Mai 2017 (article intégral à télécharger ici – pdf 90 Ko)
Halles et marchés : fonds de commerce et droit de présentation – La Lettre du Cadre Territorial n° 505 – Février 2017

Laïcité : un équilibre fragile – La Lettre du cadre territorial n° 504 – Janvier 2017
Permis de construire : Un contentieux toujours source de blocages – La Lettre du Cadre Territorial – Décembre 2016
PLU : Illégalité du zonage et conséquences financières – La Lettre du cadre territorial – Juin-Juillet 2015

Le permis modificatif : la panacée du permis primitif ? Les Cahiers juridiques N° 60 – Novembre 2012
Le préfet est-il seul compétent pour délivrer les autorisations d’urbanisme ? Les Cahiers juridiques N° 159 – Octobre 2012
Vers la simplification des procédures ? Les Cahiers juridiques N° 155 – Avril 2012
Inflation législative et insécurité juridique : 17 ans après… Les Cahiers juridiques N° 154 – Mars 2012
La réforme du droit de l’urbanisme – Les Cahiers juridiques N° 154 – Mars 2012

Réussir son PLUi – Éditions Territorial – Mai 2016

Michaël VERNE

ARTICLES

Dans quel cas faut-il saisir le contrôle déontologique – La lettre du cadre – mars 2020
Le recrutement des contractuels sur des emplois permanents est désormais encadré – La lettre du Cadre Territorial, février 2020
Plus jamais ça ! La lettre du Cadre Territorial, n°533, Décembre 2019
L’admission à la retraite rétroactive ? Non sauf exceptions – La lettre du Cadre Territorial, n°531, octobre 2019
Vers davantage de mobilité professionnelle ? – La lettre du Cadre Territorial, n° 530, août-septembre 2019
Temps de travail : réaction sur un débat tronqué – La lettre du Cadre Territorial, n°525, juin-juillet 2019
Les fonctionnaires inaptes désormais préparés au reclassement – La lettre du Cadre Territorial, n° 528, mai 2019
Congé pour invalidité temporaire : en attendant la FPT – La lettre du Cadre Territorial, n° 528, avril 2019
Projet de loi sur la fonction publique : un texte moderne ? – La lettre du Cadre Territorial, n°526, mars 2019
Voilà les limites à la liberté d’expression des agents publics sur les réseaux sociaux – La lettre du Cadre Territorial, n° 526, mars 2019
Revoilà le serpent de mer de la réforme – La lettre du Cadre Territorial, n° 525, février 2019
Pas touche à mon demi-traitement ! La lettre du Cadre Territorial, n° 525, février 2019
Jurisprudence Czabaj : deux ans plus tard, quelles applications concrètes ? La Lettre du cadre territorial, n°524, Janvier 2019

- Devra-t-on renoncer à sa SPL ? – La Lettre du Cadre Territorial, n° 523, Décembre 2018
- Discipline : que prendre en compte pour déterminer le quantum de la sanction ? – La Lettre du Cadre Territorial, n° 523, Décembre 2018
- L’exception d’illégalité est-elle encore utilisable ? – La Lettre du Cadre Territorial, n°522, Novembre 2018
- Tout sur les commissions consultatives paritaires – La Lettre du Cadre Territorial, n°521, Octobre 2018
- Les élections professionnelles 2018 en 10 grandes étapes – Lettreducadre.fr – septembre 2018
- La médiation préalable devient obligatoire dans la fonction publique territoriale – Lettre du Cadre Territorial – Juin/Juillet 2018
- Réflexions sur la médiation préalable obligatoire – La lettre du cadre – mai 2018
- L’indemnité compensatrice de la hausse de la CSG, quèsaco ? La lettre du cadre – mai 2018
- Comment remplir dans les règles la déclaration de situation patrimoniale ? – La Lettre du cadre territorial – Février 2018 (texte intégral à télécharger ici – pdf 800 Ko)
- Maladies et accidents imputables au service : le flottement – La Lettre du cadre territorial n° 508 – Mai 2017 (texte intégral à télécharger ici – pdf 300 Ko)
- De nouveaux droits pour les agents absents pour raisons de santé – La Lettre du Cadre Territorial n° 507 – Avril 2017 (texte intégral à télécharger ici – pdf 800 Ko)

RIFSEEP, où en est-on ? La Lettre du cadre territorial – mars 2017
Protection des agents publics contre les faits de harcèlement moral – La Lettre du Cadre Territorial n° 504 – Janvier 2017 (texte intégral à télécharger ici – pdf 800 Ko)
Sous le soleil (?) de la loi déontologie ? La Lettre du cadre territorial – Juin-juillet 2016 (texte intégral à télécharger ici – pdf 70 Ko)
Télétravail dans la fonction publique territoriale : des règles, enfin ! Site internet de La Lettre du cadre territorial – 21 mars 2016
Le recrutement sur emplois fonctionnels à durée indéterminée – La Lettre du cadre territorial – Mars 2016 (texte intégral à télécharger ici – pdf 500 Ko)
Quelle application du principe « Silence vaut acceptation » pour les collectivités territoriales ? La lettre du cadre territorial – Janvier 2016 (texte intégral à télécharger ici – pdf 700 Ko)
Les primes et indemnités pouvant être cumulées avec le RIFSEEP enfin précisées ! Site internet de la lettre du cadre territorial – Janvier 2016

OUVRAGE

La réforme territoriale décryptée – Éditions Territorial – Février 2011

Jean-Baptiste OLLIER

ARTICLES

OUVRAGE

Compte de campagne : ce qui relève (ou non) des dépenses électorales, n° 41, La Gazette des Communes
Elections : Bilan de fin de mandat : mode d’emploi – La Gazette des Communes n° 30-31 – Juillet 2019
Liquidation, recouvrement et contrôles de la taxe d’aménagement – La Gazette des Communes – 9 avril 2018
Taxe d’aménagement – taux, sectorisation, exonérations… les marges de manoeuvre – La Gazette des Communes – 2 avril 2018
La taxe d’aménagement, communale ou intercommunale ? – La Gazette des Communes – 26 mars 2018
Taxes et participations d’urbanisme : les fondamentaux – La Gazette des Communes – 12 mars 2018
Le certificat d’urbanisme, un outil de « cristallisation » des règles d’urbanisme – La Lettre du cadre territorial – février 2018 (texte intégral à télécharger ici – pdf 1 Mo)
Destinations et sous-destinations : les nouveaux outils du PLU « alurisé » – La Gazette des Communes n°2/2398 – 15 janvier 2018 (texte intégral à télécharger ici – pdf 1 Mo)
Changements de destinations ou de sous-destinations : quelle réglementation ? – La Gazette des Communes n°2397 – 8 janvier 2018 (texte intégral à télécharger ici – pdf 700 Ko)
Procédures environnementales « Place à l’autorisation environnementale unique » – La Gazette des Communes n° 29/2376 – 24 Juillet 2017 (texte intégral à télécharger ici – pdf 500 Ko)
PLU : La jurisprudence « Saint-Lunaire » a rendu les armes – La Lettre du cadre territorial n° 509 – Juin/Juillet 2017 (texte intégral à télécharger ici – pdf 500 Ko)
Sortir d’un PUP : à quel prix ? – La Lettre du cadre territorial n° 507 – Avril 2017 (texte intégral à télécharger ici – pdf 1 Mo)
Peut-on encore obtenir l’annulation totale d’un permis de construire ? – La Gazette des Communes n°18-19/2316-2317, 9 mai 2016 (texte intégral à télécharger ici – pdf 750 Ko)
Sursis à statuer : que faut-il mentionner dans le certificat d’urbanisme ? – La Gazette des Communes n°16/2314, 25 avril 2016 (texte intégral à retrouver ici – pdf 500 Ko)
Le PLU « Alur » a son règlement ! – CJG n°190 – mars 2016 (texte intégral à télécharger ici – pdf 1 Mo)

Refus de permis de construire : l’exhaustivité des motifs s’impose ! – La Gazette des Communes n°6/2304, 15 févr. 2016 (texte intégral à télécharger ici – pdf 750 Ko)
Entretenir les cours d’eau non domaniaux – La Gazette des Communes n°38/2238, 12 oct. 2015
Des zones A et N encore plus inconstructibles – La Gazette des Communes n°35/2285, 21 sept. 2015
La « divisibilité » au cœur du contentieux des PLUI – La Gazette des Communes n°33/2283, 7 sept. 2015
Loi ALUR : le PUP nouveau est arrivé ! – La Lettre du cadre territorial n°484, janv. 2015
Itinéraires de randonnée : un tracé en toute sécurité ! – La Lettre du cadre territorial n°482, nov. 2014
Loi ALUR : vers une immunité contentieuse des PLU ? – La Lettre du cadre territorial n°480, août/sept. 2014
Loi ALUR : alerte sur le COS ! – La Lettre du cadre territorial n°478, mai 2014
Documents d’urbanisme : Vers la simplification des procédures ? – CJG n°155, avr. 2012
La réforme du droit de l’urbanisme : de la SHON à la surface de plancher – CJCT n°154, mars 2012
Modification d’un PLU ou d’un POS : l’arrêté d’enquête publique – CJCT n°151, nov. 2011
Taxe d’aménagement : dernier rappel ! – CJCT n°150, oct. 2011
Agir en justice : une exigence de précision – CJCT n°148, juin/juil. 2011
Remise gracieuse de débet : la collectivité intéressée a son mot à dire – CJCT n°145, mars 2011
Le maire, nouveau gardien du cimetière – La Lettre du cadre territorial n°417, 1er mars 2011
Un contrat atypique : l’offre de concours à travaux publics – CJCT n°139, juin/juil. 2010
Photovoltaïque : les nouvelles règles du jeu – CJCT n°137, avr. 2010
Concessions funéraires : la rétrocession – CJCT n°136, mars 2010
Communication de documents administratifs : à quel prix ? – CJCT n°135, fév. 2010

Réussir son PLUi – Éditions Territorial – Mai 2016

Angélique DI CURZIO

ARTICLES

Vers la fin des Délégation de Service Public pour la restauration collective ? La lettre du Cadre Territorial, n° 527, avril 2019
Les comptables publics sont de plus en plus exigeants sur les surtaxes DSP – La Lettre du Cadre Territorial, n°522, Octobre 2018

Distributeurs automatiques : de nouvelles obligations de publicité et de mise en concurrence – La lettre du cadre territorial – 15 décembre 2017
Le match de foot est une mission d’intérêt général – La Lettre du cadre territorial n°458 – 15 février 2013