Législatives – De nombreux recours …quelques annulations

Législatives – De nombreux recours …quelques annulations

2 décembre 2017 | ZOOM SUR...

Élections législatives 2017 Traditionnellement moins sévère que le Conseil d’État en matière électorale, le Conseil Constitutionnel a néanmoins prononcé l’annulation de l’élection de quelques députés retenant comme motif, soit des dysfonctionnements en termes...