Désormais renouvelé par moitié tous les trois ans pour un mandat de six ans, 170 sièges de sénateurs seront à pourvoir lors du prochain scrutin sénatorial le 24 septembre 2023. Le Conseil des ministres du 4 avril dernier a, en effet, fixé la date du prochain scrutin à la Chambre haute comme celle de la convocation des conseils municipaux afin d’élection de leurs délégués en qualité de grands électeurs appelés à se prononcer pour élire les sénateurs.
Plus précisément, ce sont les 170 sièges de la Série 1 qui seront renouvelés à cette occasion c’est-à-dire, les sénateurs des départements classés dans l’ordre minéralogiques de l’Indre-et-Loire (37) aux Pyrénées Orientales (66), soit 97 sièges ; les sénateurs des huit départements de la région Ile de France, soit 53 sièges ; les 14 sièges d’Outre-Mer (Guadeloupe (3), Martinique (2), Mayotte (2), La Réunion (4), Saint-Pierre-et-Miquelon (1) et la Nouvelle-Calédonie (2) ; et enfin, la moitié des sièges de sénateurs représentant les français établis hors de France, soit 6 sièges.
De même, a également été fixée la date de convocation des conseils municipaux pour élire les délégués des conseillers municipaux qui représentent une très grande part des grands électeurs chargés de procéder à l’élection des sénateurs, soit le 9 juin prochain. En ce sens, un décret devrait très prochainement intervenir afin de convocation des collèges électoraux en vue de du scrutin sénatorial.
Rappelons en la matière que le collège électoral en charge de l’élection des sénateurs est constitué de l’ensemble des conseillers départementaux, des conseillers régionaux élus dans le département, des députés, des sénateurs et des délégués des conseillers municipaux.
Elément caractéristique de ce scrutin, en application de l’article L. 318 du code électoral, le vote est obligatoire pour les grands électeurs. Si un grand électeur ne peut pas voter pour un motif légitime, il est remplacé par un autre grand électoral, étant précisé que si la non-participation n’est pas justifiée, le grand électeur encourt une amende de 100 euros.
Enfin, en termes de type de scrutin, il est à relever que les sénateurs sont élus au suffrage universel indirect selon deux modes de scrutin : le scrutin uninominal majoritaire à deux tours dans les circonscriptions où sont élus un ou deux sénateurs et le scrutin proportionnel en vigueur dans les département et collectivités où sont élus trois sénateurs et plus.
Dans le premier cas, est élu au premier tour, organisé le matin, le candidat ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés et représentant au moins 25 % des inscrits. En cas de ballotage, un second tour est organisé l’après-midi, chacun pouvant maintenir sa candidature, second tour au cours duquel celui qui remporte le plus de suffrages est élu. En cas de proportionnelle, les candidats se regroupent sur des listes comportant autant de noms que de sièges à pourvoir, plus deux, avec une alternance homme / femme, les listes étant bloquées, sans panachage et les sièges étant répartis entre les listes suivant les règles de la plus forte moyenne.