Le droit de l’urbanisme face à l’état d’urgence sanitaire
Le Cabinet ITINERAIRES Avocats vous propose une formation en visioconférence de deux heures sur la question de l’instruction des autorisations d’urbanisme et la gestion des recours durant la période d’urgence sanitaire.
Le droit de l’urbanisme a dû être adapté pendant la période de crise sanitaire et le gouvernement a ainsi adopté des ordonnances (25 mars 2020, 15 avril 2020 et 7 mai 2020) qui sont venues profondément modifier les conditions et délais d’instruction, mais aussi les délais des recours gracieux et contentieux.
Pour vous aider à gérer cette situation, le Cabinet ITINERAIRES Avocats vous propose une formation en ligne en visioconférence, avec un support de travail (PowerPoint) qui sera transmis aux participants à l’issue de la formation.
Programme de la formation :
- Instruction des autorisations d’urbanisme (délais, avis, décisions…)
- Retrait des autorisations, caducité
- Recours gracieux ou contentieux : quels délais ?
- Contrôle de la conformité des travaux
- Enquête publique et PLU
Public concerné :
- Agents des services instructeurs
- Directeurs ou chefs de services
- Elus en charge de l’urbanisme.
Organisation :
- Visioconférence de 2 heures
- Exposé des principales mesures
- Questions/réponses avec les participants
- Envoi d’un document de synthèse à l’issue de la formation
Si vous êtes intéressés par cette formation, n’hésitez pas à nous contacter (secretariat@itineraires-avocats.com ou par téléphone : 04.37.92.92.92) pour en connaître les modalités.