Formation journée ou demi-journée
Objectifs :
- Découvrir l’ensemble des procédures d’évolution du PLU et leur champ d’application
- Apprendre à choisir la procédure d’évolution de PLU la plus adaptée pour chaque projet
- Maîtriser les procédures règlementaires et identifier les risques juridiques
Programme :
- Révision « normale » et révision « allégée »
- La révision « normale » du PLU : une procédure complète
- La révision « allégée » : champ d’application et allègements procéduraux
- Modification « normale » et modification « simplifiée »
- La modification « normale », avec enquête publique
- La modification « simplifiée », avec mise à disposition du public
- Les mises en compatibilité du PLU
- Les déclarations de projet : quels cas d’application ?
- La mise en compatibilité avec une DUP
- La mise en compatibilité avec un autre document
- La prise en compte d’un PIG
- La mise à jour des annexes du PLU
- Les procédures intégrées pour le logement ou l’immobilier d’entreprise
- Zoom sur les étapes « sensibles » (selon format)
- L’évaluation environnementale : de plein droit, au cas par cas ou dispense ?
- La concertation : guide des bonnes pratiques
- Réussir l’enquête publique