3 janvier 2022 | Contrats et Marchés publics
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3 janvier 2022 | Contrats et Marchés publics
Un arrêté du 3 décembre 2021 fixant les modalités de déclaration à l’observatoire économique de la commande publique (OECP) de la part des dépenses relatives à l’acquisition de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclés a été...
