ACTUALITÉS
Rubrique L’Essentiel du Journal Officiel

Loi organique de réforme du CESE

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Loi organique n° 2020-27 du 15 janvier 2021 relative au Conseil économique, social et environnemental.  Cette réforme consacre plusieurs évolutions concernant le Conseil Economique, Social et Environnemental (CESE).    Tout d’abord, le nombre de membres siégeant...

Caractéristiques minimales des dispositifs d’alimentation et de sécurité des installations de recharge des véhicules électriques et hybrides rechargeables

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Décret n° 2020-1696 du 23 décembre 2020 relatif aux caractéristiques minimales des dispositifs d'alimentation et de sécurité des installations de recharge des véhicules électriques et hybrides rechargeables Ce décret a pour objet de fixer les caractéristiques...

Instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales uniques, aux métropoles et à leurs établissements publics administratifs

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Arrêté du 17 décembre 2020 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 57 applicable aux collectivités territoriales uniques, aux métropoles et à leurs établissements publics administratifs Cet arrêté a pour objet d'actualiser l'instruction budgétaire et...

Instruction budgétaire et comptable M14 applicable aux communes et établissements publics communaux et intercommunaux à caractère administratif

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Arrêté du 17 décembre 2020 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 14 applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux à caractère administratif Cet arrêté a pour objet d'actualiser l'instruction budgétaire et comptable M....