Benjamin COTTET EMARD

Avocat

Master II Droit constitutionnel et droits fondamentaux (Paris I)
Chargé d’enseignement à l’Université Jean Moulin Lyon III et à l’ENTPE
A prêté serment en 2019

 

Domaines d’expertises

  • Droit de l’urbanisme en conseil et en contentieux ;
  • Représentation en justice (référé suspension, référé expertise, requête au fond, …).
  • Règlementation de l’occupation des sols (élaboration, révision, modification) ;
  • Assistance complète à l’instruction et audit des demandes d’autorisation d’urbanisme ;
  • Etablissement recevant du public (ERP) ;
  • Installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) ;
  • Gestion patrimoniale (droit de préemption urbain, cession de propriété publique, classement / déclassement de dépendances domaniales, …) 
    •