Benjamin COTTET EMARD
Avocat

Master II Droit constitutionnel et droits fondamentaux (Paris I)
Chargé d’enseignement à l’Université Jean Moulin Lyon III et à l’ENTPE
A prêté serment en 2019
Domaines d’expertises
- Droit de l’urbanisme en conseil et en contentieux ;
- Représentation en justice (référé suspension, référé expertise, requête au fond, …).
- Règlementation de l’occupation des sols (élaboration, révision, modification) ;
- Assistance complète à l’instruction et audit des demandes d’autorisation d’urbanisme ;
- Etablissement recevant du public (ERP) ;
- Installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) ;
- Gestion patrimoniale (droit de préemption urbain, cession de propriété publique, classement / déclassement de dépendances domaniales, …)
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